Affaire Kerviel: Au-delà du droit

Publié le par paskov

Dans un jugement très technique de 73 pages, le tribunal correctionnel de Paris a déclaré Jerôme Kerviel coupable d'Abus de confiance, d'Introduction frauduleuse de données dans un système et de faux et d'usage de faux. Le blogueur maître Eolas l'explique de manière très claire dans une chronique judiciaire. La décision semble parfaitement fondée. L'application des différents articles du code pénal au cas d'espèce rendent Jerôme Kerviel seul coupable. De faux e-mails et des dissumulations informatiques afin d'éviter le  déclenchement des systèmes d'alerte ont été les éléments décisifs qui ont permis d'éxonérer de toute responsabilité la Société Générale. La banque ne pouvait pas être au courant des agissements de son trader, sorte d'électron libre qui a complétement débloqué.

 

5 années de prison, dont 3 fermes et 2 en sursis. 4,9 milliards de dommages et intérêts que peut réclamer la société générale. La banque, soucieuse de son image auprès de l'opinion publique, a déclaré dans un exercice de communication hier qu'elle n'allait pas réclamer les milliards (ce qui, de toute façon, est impossible). Elle a cependant bénéficié de 1,7 milliard grâce à un dispositif fiscal en cas de pertes exceptionnelles (pertes confirmées par le jugement), encaissé les 1,4 milliards de bénéfices réalisés par son trader et  touchera certainement les droits du livre sur l'affaire.

 

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Au delà du point de vue qu'un juriste peut avoir, on peut se poser de sérieuses question quant à la nature de notre système. Même si les preuves sont insuffisantes pour la responsabiliser, la ligne hiérarchique de Kerviel a fait preuve d'une incompétence incroyable. Ils ont d'ailleurs été viré illico, certains toujours au chômage, d'autres ayant retrouvé un emploi dans les banques anglaises. Le risque au moment de la découverte de la fraude était d'ampleur systémique. Les 5 milliards auraient suffit à faire plonger la banque (il a suffit de moins à Lehman Brothers) et à provoquer l'effondrement du systéme financier mondial. Pourquoi? Parce qu'elle ne possède évidemment pas suffisament de fonds propres pour faire face à une telle perte.

 

Alors je pose une question simple à nos amis les juristes: Quand un homme seul dérrière un écran d'ordinateur peut prendre une position à 50 milliards, que personne le remarque, et que le risque d'un effondrement de la finance mondiale est imminent, peut-on raisonnablement considérer que la banque n'a aucune responsabilité?

 

L'impuissant Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des Marchés Financiers, affirme lui même qu'une telle affaire peut se reproduire si on ne fait rien. Il souligne d'ailleurs que la banque avait été condamnée en 2008 pour "carence grave du système de contrôle interne".

 

Le jugement surréaliste rendu sur l'affaire Kerviel est le signe que la justice traditionnelle est complétement dépassée par la finance mondialisée. Une zone grise où les pratiques des traders flirtent avec la légalité est protégée par le système. Quoi qu'il arrive, les banques ne peuvent commettre d'erreur. Depuis le crash de septembre 2008, elles sont immunisées, renflouées et même encouragées à continuer. Encore une fois le manque terrible de régulation refait surface sans que personne ne s'en émeuve. Au grand casino du monde, que la fête continue!

Publié dans Actualite de la crise

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